Conditions générales de vente 

Ces conditions générales de vente sont ordonnées par les directives générales du groupe, elles ne peuvent pas subir de changement dans leur contenu sans l’approbation de la direction générale.

 1/ Objet et validité des offres :

Nos offres concernant tous les équipements, produits et services explicitement mentionnés sur nos bons de commande signés et acceptés par la société Bella Forme.

Tout produit ou service non mentionné et facturé par la société Bella Forme, ne peut représenter un engagement de la société Bella Forme envers le client.

Les commandes qui nous sont remises directement où recueillies par nos représentants ne peuvent nous engager qu’après validation de la direction légale de la société.

2/ Conditions de livraison et de règlement :

Sauf modalités et mentions spéciales stipulées sur le bon de commande et confirmées par la signature légale et cachet de la société Bella Forme, le mode de règlement en générale est comme suit :

  • 1ère Partie d’acompte à la commande

  • 2ème Partie à régler à la mise à disposition des articles commandés (avant toute livraison).

Si le client ne peut prendre possession d’une partie ou de la totalité des articles commandés pour quelques raisons que ce soit (chantier ou local non terminés, absence de personnes, problème d’autorisations, autres…), il s’engage à régler selon les modalités convenues dès avis au client par la Société Bella Forme de la mise à disposition des articles commandés dans nos locaux et cela sans retard ou contestation aucune.

En cas de non enlèvement de la commande par le client dans un délai de 15 jours après cet avis, nous serions contraint d’appliquer tout changement des conditions de vente ou en droit de disposer du matériel ou produits concernés.

Le client s’engage dès avis de réception, ou de mise à disposition dans nos magasins de la totalité ou d’une partie de sa commande à régler cette partie proportionnellement au pourcentage du mode de règlement convenu.

 3/ Garantie :

 Tout notre matériel est garanti contre tout vice de construction selon la durée stipulée par le constructeur, et concerne le remplacement de toutes les pièces reconnues par nos services comme étant des pièces défectueuses et couverts par les termes de la garantie. Cette garantie étant une garantie retour atelier

La réparation et la fourniture de ces pièces s’entend dans notre atelier à Casablanca, les frais d’acheminement et déplacement pour diagnostic ou réparation demeurant à la charge du client qui s’y oblige. Les frais de main d’œuvre pendant la période de garantie étant à la charge de la société.

Toute intervention dans le cadre de la garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de celle-ci, ni d’entraîner le paiement d’indemnités pour arrêt ou dégât quelconques.

Notre garantie ne saurait nous engager en cas de défaut de surveillance ou d’entretien ainsi qu’en cas de négligence ou d’utilisation défectueuse des installations.

Nos conditions de garantie ne sont valables que lorsque notre client a rempli ses engagements à la commande.

4/ Entretien :

 L’Acheteur s’engage à entretenir convenablement le matériel fourni et à respecter les consignes de marche qui lui seront communiquées. A défaut notre responsabilité ne saurait être mise en cause recherchée, et la garantie ci-dessus prévue ne pourrait être invoquée.

 5/ Droits de propriété :

 L’ensemble des équipements et produits reste la propriété de la société jusqu’à remise par la société au client d’une facture définitive signée et cachetée mentionnant le règlement et l’encaissement de la totalité du montant de la facture objet de la commande.


CONDITIONS DE LIVRAISON :

SI MONTANT ACHAT < 2000 DHSSI MONTANT ACHAT >2000 DHS
Dans un rayon de 100 km à partir de casa Récupération dans nos points de vente de CASA et RABAT Dans un rayon de 100 km à partir de casa GRATUITE
Dans un rayon supérieur à 100 km à partir de casa Frais de transport en sus à la charge du client Dans un rayon supérieur à 100 km à partir de casa Frais de transport en sus à la charge du client

NB : Si la livraison n'a pas pu être effectuée à cause de l'absence du règlement ou du client , ceci sera notifié par écrit au client , la marchandise sera retournée et le client sera notifié par les nouvelles conditions de réexpédition


CONDITIONS DE REGLEMENT :

SI MONTANT ACHAT < 2000 DHSSI MONTANT ACHAT > 2000 DHS
Paiement à l'avance par virement ou sur l'un de nos points de vente CASA/RABAT CASA/RABAT HORS CASA/RABAT
Règlement à la livraison Avance 2000 DHS et le reste à la livraison

 * En cas de litige, seul le tribunal de commerce de CASABLANCA est habilité à statuer entre les deux parties.


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