Conditions générales de ventes

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de BELLA FORME. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BELLA FORME, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

www.bfb.ma un service et une marque déposée par BELLA FORME S.A.R.L.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

BELLA FORME est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC XXXXXX et dont le siège social est situé au 39 rue Normandie, à Casablanca.

Nous vous prions de lire les conditions générales avec attention car l'utilisation du site internet www.bfb.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Champ d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bfb.ma.

Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site

Commandes

La disponibilité des produits est affichée sur le site pour chaque produit.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Pour Casablanca il faut prévoir entre 1 et 3 jours. Pour le Maroc (hors Casablanca) il faut compter entre 3 et 6 jours.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, BELLA FORME vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé
  • Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé

Toute passation de commande auprès de BELLA FORME nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l'aide de l'adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. BELLA FORME ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Suite à la passation de votre commande, BELLA FORME vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

BELLA FORME se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces mails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 
A noter : Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Résiliation

  • BELLA FORME peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n'avez pas respecté l'une des présentes conditions.
  • Si vous ou BELLA FORME met fin à votre compte, BELLA FORME peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de BELLA FORME.

Propriété intellectuelle et commerciale

L'ensemble des éléments du site www.bfb.ma, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée ‘BELLA FORME'', sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société BELLA FORME.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

Sécurisation des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site www.bfb.ma, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé.Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs.

Vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BELLA FORME au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société BELLA FORME qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BELLA FORME et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de BELLA FORME constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BELLA FORME.

Exactitude des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n'a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu'il s'agit d'une marque ou d'un nom commercial.

Cookies

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Accès aux données personnelles

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